CGV

 Préambule

Le site de vente en ligne Les Petites Patounes est géré par  Christelle Vaillant auto entrepreneur dont le siège social est situé 177 rue du clos d'en germier à Lavaur (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro RCS 919 102 400.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Christelle Vaillant auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lespetitespatounes.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Christelle Vaillant et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lespetitespatounes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Christelle Vaillant se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Christelle Vaillant et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.lespetitespatounes.fr ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.lespetitespatounes.fr

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lespetitespatounes.fr

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lespetitespatounes.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle Vaillant et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespetitespatounes.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise Christelle Vaillant conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . 

 L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

La TVA est donc non applicable d’après l’article 293 B du CGI.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Une facture ou bon de livraison est établi par le vendeur et remis au client lors de la livraison des produits commandés. Christelle Vaillant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.lespetitespatounes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.lespetitespatounes.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les Petites Patounes livrent pour le moment France, Suisse et Belgique.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.lespetitespatounes.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés ou suivant le montant total de la commande ou l'ensemble du poids total des articles.

Tous les Articles soldés , mis en promotion , lot à prix réduit ou Opération  " toute la boutique en Promotion " ne sont ni repris ni échangés

c'est pour cela qu'il est indispensable pour vous de bien vérifier votre sellerie actuelle avant la passation de commande

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise Christelle Vaillant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour quelque motif que ce soit.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lespetitespatounes.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 4.1 Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.lespetitespatounes.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire :

  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par PayPal :

  • Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser pour effectuer le règlement de votre commande (paiement dans sa totalité ou en 4 fois sans frais)

  • soit par Virement bancaire (à réception du paiement, la commande sera traitée). Un délai supplémentaire est à prévoir en fonction de la banque du client si elle est différente de celle de la boutique en ligne. La préparation se fera dès que le montant de la commande figure sur le compte bancaire de www.lespetitespatounes.fr

  • soit par bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau:

  • Les bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau émis par www.lespetitespatounes.fr peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la commande. Ces bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau ne sont valables qu'une seule fois. En cas de tentative d'utilisation frauduleuse des bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau, www.lespetitespatounes.fr pourra procéder à l'annulation pure et simple de la commande.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour exercer votre droit et recevoir les informations nécessaires, vous devez contacter le service client de lespetitespatounes.fr. Précisez votre demande et assurez-vous de fournir votre numéro commande. Remplissez le formulaire de contact.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison signé et motif de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à lespetitespatounes.fr. Les Petites Patounes se réservent le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Pour des raisons d’hygiène certains produits ne sont ni repris, ni échangés :

- articles périssables (les Gourmandises Artisanales sont sans conservateur et ont une date de DLC)

- produits de soins artisanaux pour des raisons d'hygiène

- les soldes et promotions ne sont non remboursables ni échangeables (il est très important pour vous de bien prendre les mesures de votre chien ou de vos accessoires en possession afin de commander les bons accessoires (harnais, collier) vendus chez les Petites Patounes

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Pour des raisons logistiques, certaines Commandes peuvent être envoyées en Point Relais. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point retrait, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. www.lespetitespatounes.fr se réservent le droit de modifier les tarifs postaux à leur juste valeur selon l'évolution des frais revalorisés par les transporteurs.

Chaque article est contrôlé soigneusement et lors de la mise en carton, les articles sont en excellent état. Les produits fragiles sont protégés par du papier bulle.  
Toutes les friandises sont contrôlées (Etat et DLC)

Les colis sont préparés de manière solide.

Le choix de l'expédition :

Pour la France 

- Colissimo Domicile contre signature n 'est que mesure de garantie pour une livraison sûre, cela évite les vols dans les boîtes aux lettres et erreurs, au départ de la poste, le délai moyen est 48h cependant la poste peut avoir des retards pour X raisons ,  www.lespetitespatounes sont aucunement responsables

- Colissimo Domicile sans signature au départ de la poste, le délai moyen est 48h    annulé suite à des erreurs de livraison non réceptionnée

- Colissimo en Point retrait 

  • Point retrait  : Livraison en point retrait: Une fois le colis remis à la poste le délai moyen de livraison est de 48h après le dépôt des Petites Patounes auprès de la Poste. cependant la poste peut avoir des retards pour X raisons , Les Petites Patounes sont aucunement responsables

- Mondial Relais en Point relais ou Locker 

Délai moyen constaté 3 jours (France)

Les Frais de port en Point Relais ou Locker avec Mondial relais vous sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 39 euros TTC

- Chronopost  ( Chrono 18) livraison dès le lendemain à votre domicile avant 18h ( si commande passée avant 12h le jour de la commande)

Les Petites Patounes  expédient les colis et payent une assurance pour le contenu de tous les colis 

Pour La Belgique  et Suisse

Colissimo Domicile contre signature  (délai moyen est J+3)

Chronopost à domicile  (livraison moyen 2 à 6 jours)

Dès la commande reçue et le paiement, les Petites Patounes procèdent à la préparation et l'expédition. Puis transmis à la Poste.

Les délais de la Poste sont de 48h pour la livraison, une fois le colis déposé à la poste (délai moyen constaté)

Les Petites Patounes précisent que les accessoires faits main sont commandés auprès d'un créateur artisanal Français. Et que si le stock n'est pas disponible, le réapprovisionnement se fait dans un délai de 15 jours en moyenne (durée nécessaire pour la fabrication)

L'artisan créateur renouvelle ses tissus, Les Petites Patounes commandent des articles sur fabrication. Si un tissu n'est pas renouvelé, La boutique Les Petites Patounes n'est pas responsable

La disponibilité des produits est susceptible d'être modifiée ; le délai de livraison sera automatiquement ajusté en conséquence et donc de ce fait l'envoi ne peut être immédiat mais dès réception depuis le fournisseur

Les Petites Patounes font le nécessaire pour se réapprovisionner et en aucun cas sont responsables des ruptures de stock rencontrées chez le fournisseur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le client est tenu de vérifier l 'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à les petites patounes, dans un délai de 48h par mail avec photo(s) en se connectant sur le site et en cliquant sur "Contactez-nous".

Les Petites Patounes préparent les colis avec une grande rigueur et respect de tous les produits et contrôlent les produits  ainsi que le bon de livraison avant toute fermeture de colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en nous adressant lesdites réclamations par mail dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison à lespetitespatounes@orange.fr

Si le client n'a pas reçu sa commande dans les 60 jours suivant le placement de la commande, l'acheteur devra contacter le service client de Les petites patounes Un ticket de support sera ouvert afin de localiser la commande. Si le colis est considéré comme perdu en transit, un article de remplacement sera envoyé dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu une réponse à l'enquête.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Les frais de traitement et envois sont calculés en fonction du poids de l'ensemble des produits , gratuit pour les commandes supérieures à 39 euros pour une livraison en Point Relais uniquement en France métropolitaine 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Congés Annuels : Les Petites Patounes se réservent le droit de prendre des congés, de ce fait il sera signalé quelques semaines avant sur le site et réseaux sociaux des dates de congés. 

Le client prendra ses dispositions si il souhaite commander avant les dates de congés afin de recevoir son colis .

Cependant pendant les dates de congés, la boutique est accessible et les commandes peuvent être passées mais les commandes seront traitées par ordre de réception et expédiées dès la préparation , une fois le retour de congés (de part les congés , le délai de livraison est reporté si la commande est passée pendant la période citée)

Article 8. Garanties - Annulations - Echanges - Remboursements - Réclamations

Article 8.1 Garantie légale

Tous les produits proposés par l'entreprise Christelle Vaillant sur le site www.lespetitespatounes.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Christelle Vaillant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Christelle Vaillant,177 rue du clos d'en Germier - 81500 Lavaur (France), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8.1a Garantie des articles

Elle est de 30 jours suivant la réception de la commande.

A la réception du colis, le carton d'emballage devra être conservé soigneusement au moins 30 jours. Le client devra contacter le service clients de Les Petites Patounes afin de recevoir les informations nécessaires pour l'échange ou le remboursement de l'article. Le client devra s'assurer de fournir son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

–de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande;

–de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article 8.2 Annulations de commande

Une fois qu'une commande est en préparation, elle ne pourra pas être annulée car elle est en cours de traitement ou a déjà été traitée.

Article 8.3 Remboursements

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur de saisie des informations de livraisons. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l'adresse de livraison est complète et correcte.

Les Petites Patounes n’est pas responsable des colis retournés à l’expéditeur en raison d'une adresse incorrecte fournie pour l'expédition, d'un refus de colis, ou tout autres motifs. Si, par exemple, le client a oublié d'indiquer le numéro de son appartement et que le colis est retourné au vendeur. Si le client souhaite que son colis lui soit renvoyé, il devra payer des frais de retour et de réexpédition.

L'expédition standard est sans signature à la livraison et sans garantie. Cela signifie que le colis sera livré dans la boîte aux lettres et que les déclarations de non réception sont exclues de la procédure de compensation (si le statut de suivi indique que le colis est livré.) C'est pourquoi le client n’aura aucun recours en cas de litige sur la livraison.     La Livraison standard a été supprimée pour la raison suivante : beaucoup trop d'erreur de livraison

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de www.lespetitespatounes.fr

Pour tout échange ou retour de produit(s), le client devra contacter le service client de lespetitespatounes.fr, dans les 48h suivant la commande indiquée livrée, afin de recevoir les informations nécessaires. Le client devra s'assurer de fournir son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Les frais de retour sont payés par le consommateur. Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à www.lespetitespatounes.fr se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Article 8.4 Réclamations

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans nos conditions générales de vente et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les petites patounes de toute responsabilité vis à vis du client.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande.  Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante.

Le client doit émettre une réserve si le colis lui semble avoir été endommagé dans le transport.

Tout article reçu abimé, non conforme ou manquant à la livraison doit être signalé dans les 48h après réception du colis sur le site dans la rubrique "Contactez-nous". Dans tous les cas, une photo du carton de réception avec l'étiquette de transport visible vous sera demandée, ainsi que la photo de l’article cassé.

Il tient de la responsabilité du client de bien vérifier le contenu du colis. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai et sans le(s) photo(s) demandée(s).

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Christelle Vaillant n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Christelle Vaillant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Christelle Vaillant dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Christelle Vaillant et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.lespetitespatounes.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lespetitespatounes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lespetitespatounes.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lespetitespatounes.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Christelle Vaillant de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Christelle Vaillant informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix après avoir contacté le service client de lespetitespatounes.fr ou lespetitespatounes@orange.fr

Les Petites Patounes sont enregistrés au Tribunal de  commerce de Castres 3 rue de La Plate - 81100 CASTRES

Article 15. Service client

Pour chaque contact avec l'équipe des petites patounes le client devra indiquer son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :